Le commerce électronique est une activité en ligne qui offre aux consommateurs français d’innombrables possibilités et opportunités. Cependant, pour exploiter pleinement son potentiel, les entreprises et les professionnels doivent connaître à la fois le contexte législatif et juridique du secteur ainsi que les moyens de s’assurer de la sécurité des consommateurs. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le cadre réglementaire français relatif au commerce électronique ainsi que les clés du succès et les mesures de sécurité à mettre en place.
Le commerce électronique est une activité en ligne qui offre aux consommateurs français d’innombrables possibilités et opportunités. Cependant, pour exploiter pleinement son potentiel, les entreprises et les professionnels doivent connaître à la fois le contexte législatif et juridique du secteur ainsi que les moyens de s’assurer de la sécurité des consommateurs. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le cadre réglementaire français relatif au commerce électronique ainsi que les clés du succès et les mesures de sécurité à mettre en place.
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En 2020, le chiffre d’affaires généré par les entreprises françaises s’élevait à 112 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 8,5% par rapport à l’année précédente. Ces chiffres sont très significatifs car ils montrent que le marché continue de croître malgré les obstacles actuels liés à la pandémie.
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Afin de protéger les droits des consommateurs et assurer un bon fonctionnement du système commercial électronique, un cadre juridique spécifique a été mis en place pour encadrer ce secteur en France. La directive n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été transposée en droit français par la loi relative à la consommation et son décret d’application du 17 septembre 2014.
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Cette directive a clarifié les obligations incombant aux professionnels intervenant sur un marché électronique, dont notamment : fournir des informations claires et précises sur les produits et services proposés ; garantir les moyens appropriés pour faciliter la communication entre le professionnel et le client ; respecter les engagements contractuels ; etc.
De plus, un certain nombre d’autorités régulatrices ont été mises en place afin de veiller à ce que toutes les parties prenantes soient traitées de manière juste et impartiale, parmi lesquelles on retrouve la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), chargée notamment d’assurer la protection des données personnelles, ainsi que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), visant à protéger les intérêts des consommateurs.
En matière de protection des consommateurs, les entreprises de e-commerce ont l’obligation de sécuriser les transactions et les données personnelles. Les clients doivent être informés des modalités d’utilisation et des conditions générales avant la passation de commande.
Une information complète et transparente sur les produits et services proposés par le commerce électronique est également requise.
En outre, les entreprises de commerce en ligne sont tenues de respecter les obligations contractuelles relatives à la qualité des produits et aux prestations effectuées. Elles sont aussi responsables des erreurs commises par leurs employés ou partenaires, ce qui signifie qu’elles doivent fournir une assistance technique et un service après-vente en cas de litige.
Afin d’encourager un commerce électronique durable et responsable, plusieurs initiatives ont été mises en place telles que la certification E-commerce Responsable, visant à promouvoir le respect des droits des consommateurs et la qualité du service offert, ou encore le label Origine France Garantie, qui certifie l’origine française des produits vendus en ligne.
